LE CERTIFICAT DE CAPACITEGENERALITE SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE-Bases législatives et réglementaires Code Rural (nouveau) livre II PROTECTION DE LA NATURE, partie législative abrogée par le Code le l'Environnement (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000.(J.O du 21.9.2000). article L 213-2 du code rural abrogé par le Code de l'Environnement article L 413-2 article L 213-3 du code rural abrogé par le Code de l'Environnement article L 413-3 Les dispositions réglementaires de l'actuel Code Rural resteront en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du Code de l'Environnement. loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Objectifs Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques visent quatre objectifs : •garantir le bien-être des animaux captifs ; •garantir la sécurité des personnes ; •encourager indirectement la sauvegarde de la faune sauvage, en incitant les responsables de ces établissements à mettre en œuvre une saine gestion de leur cheptel, afin d'éviter au maximum le prélèvement dans la nature et de conserver un patrimoine génétique ; •valoriser la fonction de responsable chargé de l'entretien des animaux. Qui doit posséder un certificat de capacité ?... ...pour en savoir plus téléchargez le fichier pdf |
LE TEXTE DE LOI
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations |