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Le fait de nous passer commande implique l’acceptation des présentes conditions de ventes.
Réserve de propriété des marchandises jusqu’au paiement complet.
COMMANDE :
Signature électronique : le simple fait par le consommateur de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’Email au plus tard au moment de la livraison..Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le consommateur sous réserve de l’application du délai de rétractation prévu ci-dessous.
Pour toute commande à distance (télécopie, courrier) la procédure est la suivante : nous vous adressons une facture pro-forma. Si vous acceptez notre devis, vous nous renvoyez un exemplaire accompagné de la totalité du votre règlement. Dans les 8 jours suivant la réception de votre acceptation et de votre règlement, nous vous expédions votre commande.
DROITS DE RETRACTATION :
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison, pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise devra être signalé au préalable, auprès de la société boutique suédoise, par téléphone ou fax . Le produit devra être retourné en recommandé à l’adresse suivante : boutique suédoise , 33, rue de la poste 74120 Megève
Seuls seront repris les produits complets et intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’ exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera au frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique suédoise fera tous les efforts pour rembourser le consommateur par chèque dans un délai de 30 jours.
TARIFS PARTICULIERS
Nos prix sont nets en euros, TTC départ de notre atelier. La T.V.A. appliquée est celle en vigueur au jour de la livraison. Nos prix sont valables jusqu’à la sortie de notre nouveau tarif mais peuvent être modifiés sans préavis pour des raisons indépendantes de notre volonté comme des changements de parités monétaires, ou de coût des matières premières. Dans ce cas, le catalogue et le tarif ne constituent pas une offre commerciale et nos marchandises seront facturées au jour de la livraison.
Nos tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation complète de la commande.
Les tarifs sont valables pour toute l’Europe.
Les frais de port sont valables uniquement pour la France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Suisse. Merci de nous consulter pour les autres pays.
PARTICULIERS / PROFESSIONNELS
TARIFS PROFESSIONNELS
Nos prix sont en euros, HORS TAXES au départ de notre atelier. La T.V.A. appliquée est celle en vigueur au jour de la livraison (au 30.10.2007 le taux est de 19.60 %). Nos prix sont valables jusqu’à la sortie de notre nouveau tarif mais peuvent être modifiés sans préavis pour des raisons indépendantes de notre volonté comme des changements de parités monétaires, ou de coût des matières premières. Dans ce cas, le catalogue et le tarif ne constituent pas une offre commerciale et nos marchandises seront facturées au jour de la livraison.
Nos tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation complète de la commande.
Les tarifs sont valables pour toute l’Europe.
Les frais de port sont valables uniquement pour la France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Suisse. Merci de nous consulter pour les autres pays.
MODES DE REGLEMENT :
Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement de la facture.
Vous êtes le payeur :
Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, pour les paiements par chèque, le règlement devra nous être parvenu sous 10 jours ouvrables, passé ce délai la société boutique suédoise se réserve le droit d’annuler la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de règlement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société boutique suédoise qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société boutique suédoise se réserve le droit de facturer tous les frais bancaires occasionnés par les paiements reçus.
La société boutique suédoise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société boutique suédoise se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Vous n’êtes pas le payeur : (c’est un organisme tiers, mairie ou académie)
Dans ce cas, nous vous invitons à imprimer le bon de commande et à nous l’envoyer par la poste sans oublier de joindre le bordereau d’acceptation de l’organisme ou le cachet de l’organisme sur le bon de commande.
LIVRAISON :
LES MARCHANDISES VOYAGENT TOUJOURS AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE.
Délais :
Les délais de livraison apparaissant sur le site sont donnés à titre indicatif. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard.
Aucun envoi n’est effectué contre remboursement.
Modalités de livraison par la poste :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.Le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés à la poste ainsi qu’à la société boutique suédoise dans un délai de 5 jours ouvrés. Tous les envois sont effectués par la poste sont les services sont fiables. Toutefois il se peut comme dans toute expédition qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de signaler ce retard par téléphone ou fax. Nous contacterons alors la poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issu du délai de 21 jours d’enquête, la poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte de la poste.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de la poste notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Modalités de livraison par transporteur :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage du ou des colis et de la marchandise à la livraison en présence du livreur. En cas d’avarie, si l’aspect extérieur du colis semble suspect ou si vous constatez un objet manquant par rapport au bon de livraison ne pas manquez de faire immédiatement les réserves auprès du transporteur.
Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom en capitale et en toute lettre, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce en présence du livreur (si ce dernier ne veux pas attendre, signalez le également sur le récépissé) datez signez, et apposez votre tampon.
Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.
Toutes les anomalies doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans un délai de 48 Heures. (Nous adressé une copie de la réclamation et du récépissé de livraison).
RESPONSABILITE :
La responsabilité de boutique suédoise n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de boutique suédoise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou a présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
PARTICULIERS / PROFESSIONNELS
INTEGRALITE :
Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat seraient nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société …….
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de formes. En cas de litige ou de réclamation le consommateur s’adressera en priorité à la société boutique suédoise pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents de Bonneville.
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