Terms and Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Informations client importantes

L'ensemble des produits de la gamme Ornipharma est exclusivement réservé aux oiseaux familiers de compagnie et d'ornement. Il est par conséquent totalement illégal d'utiliser ces mélanges d'additifs pour l'alimentation d'oiseaux détenus à des fins de produire des denrées alimentaires humaines. (règlement CE 183/2005) .  


Les informations suivantes constituent des conditions contractuelles de vente à distance et en ligne.
 

• 1 Identité du vendeur

Vous concluez des contrats de vente à distance avec la SARL ORNIPHARMA.

• 2 Adresse du vendeur

ORNIPHARMA

128, Chemin des Xaviers - 13013 Marseille
Téléphone 09 52 52 82 02
suivicommande@ornipharma.com

• 3 Conclusion du contrat

Sur notre site internet et sur nos supports imprimés (catalogues, brochures publicitaires, etc.), nous vous informons des conditions concernant les marchandises et de leurs caractéristiques. Le fait de cliquer sur le bouton de commande achève le processus de commande : vous acceptez ainsi l'offre formulée par Ornipharma. Nous confirmerons la réception de votre commande sans délai. Nous sommes habilités à ne pas honorer votre commande en tout ou en partie à raison de difficultés imprévues concernant les stocks disponibles ou en cas d'information concernant votre insolvabilité. 

• 4 Prix des marchandises

Tous les prix indiqués sont des prix définitifs en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale actuellement à hauteur de 20%.

 5 Frais et délais de livraison. 

Les colis sont transportés par les services postaux et peuvent être suivi par le client sur le site de la Poste : http://www.coliposte.fr (numéro colissimo fourni sur demande).

Les frais de livraison sont forfaitaires et les délais postaux indicatifs hors traitement en douanes, intempéries, évènements ou incidents exceptionnels. En cas de délai de livraison prévisible de plus de 15 jours nous nous engageons à vous en tenir informé et à vous offrir la possibilité à votre demande de fractionner sans frais supplémentaire la livraison votre commande ou d’annuler celle-ci avant son expédition. 

Pour la France Métropolitaine et Monaco par « Colissimo France métropolitaine » = 9€03 (livraison en 48h ouvrables après affranchissement).
Ou en Express par « Chronopost » = 19€ (livraison avant 13h le lendemain après affranchissement hors weekend et jours fériés).  Franco de port  à partir de 300€

Pour l’Outremer par « Colissimo Outremer » = 15€83 (livraison en 11 à 14 jours ouvrables hors weekend et jours fériés). Franco de port à partir de 300€

Pour l’EUROPE par « Colissimo International Europe »=15€05 (livraison en 11 à 18 jours ouvrables hors weekend et jours fériés). Franco de port à partir de 500€

Pour le reste du monde hors Europe par "Colissimo International Monde" = 24€25 (livraison en 3 à 8 jours ouvrables hors weekend et jours fériés). Franco de port à partir de 500€.

NB : Nous nous efforçons de respecter le délai indiqué ci-dessus. Toutefois, nous vous rappelons que ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Ils sont donc susceptibles de modifications. Nous pouvons, par ailleurs opérer des livraisons partielles ou fractionnées. Nous vous rappelons, que sauf autrement convenu avec notre équipe commerciale, les éventuels retards ne vous donnent pas le droit d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Par ailleurs, notre société n’est en aucun cas responsable des délais de transport même si les produits sont vendus « franco ». Notre société est libérée de l’obligation de livraison pour tous les cas fortuits et de force majeure ; sont notamment considérés comme fortuits, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies ainsi que des pénuries matières ou de composants.

Nous vous tiendrons, bien évidemment, informés de tout retard susceptible d’intervenir sur votre commande et ferons tous nos meilleurs efforts pour les réduire dans la mesure du possible.

 

• 6 Mode de paiement

Vous avez la possibilité de payer les marchandises que vous avez commandé en ligne par carte de crédit ou par Paypal ou encore par correspondance en paiement anticipé par chèque.

• 7 Droit de rétractation

Vous avez la possibilité de vous rétracter sans motif dans un délai de sept jours par écrit lettre, fax ou courriel ou, lorsque la marchandise vous a été remise avant l'expiration de ce délai, par retour de la marchandise. Le délai court à compter de la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison multiple de marchandises similaires, à compter de la réception de la première livraison partielle). Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi,
un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La rétractation implique l'envoi en temps utile de la déclaration de dénonciation ou de la marchandise. 

La dénonciation doit être envoyée à :

ORNIPHARMA

128, Chemin des Xaviers - 13013 Marseille

• 8 Conséquences de la dénonciation

En cas de dénonciation valable, les produits déjà reçus doivent impérativement être restitués avant tout remboursement. En cas de restitution de la marchandise celle-ci doit l’être dans un état ou aucune action n’ait affecté sa valeur commerciale.

Si vous êtes dans l'impossibilité de restituer la marchandise reçue ou si vous ne pouvez la restituer que dans un état dégradé aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les marchandises faisant l'objet d'une expédition par colis sont retournées à vos frais et risques. Les obligations de remboursement de votre paiement correspondant seront satisfaites dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

En cas de retour, nous vous prions de bien vouloir simplement noter que seules les marchandises qui ont été acquises via la Boutique en ligne peuvent être retournées.

Afin que nous puissions améliorer la gamme de produits et le service de la boutique en ligne ORNIPHARMA, nous vous prions de bien vouloir joindre à votre retour le motif de retour.
 

• 9 Protection des données

En passant commande, vous consentez à ce que ORNIPHARMA consulte, traite et utilise les données personnelles que vous communiquez à Ornipharma dans le cadre des relations contractuelles.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dénommé « RGPD »), ainsi qu’avec l'acte no. 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa dernière version applicable (ci-après dénommés « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel »), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. 

 

• 10 Durée de validité de l'offre

La durée de validité de l'offre est indiquée dans le cadre de la présentation des marchandises concernées sur notre site internet et sur nos supports imprimés.

• 11 Conditions de garantie

Vous êtes habilités à vous prévaloir de vices cachés en vertu des dispositions légales. 

• 12 Service après-vente

Vous avez la possibilité de présenter vos réclamations à l'adresse suivante :

ORNIPHARMA

128, Chemin des Xaviers - 13013 Marseille
Téléphone 09 52 52 82 02
Expéditions : suivicommande@ornipharma.com
Conseils techniques nutritionnels et sanitaires : thierrydelestrade@icloud.com